LES OBLIGATIONS ESSENTIELLES :

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LA FORMATION SECOURISME

Article R4224-15 + circulaire 53-2007 : Un membre du personnel reçoit la formation

de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans

chaque secteur présentant au moins une activité et/ou un public à risques.

LA FORMATION INCENDIE

R4227-28 du Code du travail : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour que

tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu

dans l’intérêt du

sauvetage des travailleurs. »

R4227-39 du Code du travail : Le devoir, pour toute personne apercevant un début

d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en oeuvre les moyens de premiers

secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.

Les exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. (exercice

d’évacuation et formation incendie)

LA FORMATION GESTES&POSTURES

R4541-8 du Code du travail : L’employeur fait bénéficier les travailleurs dont l’activité

comporte des opérations de manutentions :

• D’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas

exécutées d’une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs

individuels de risques définis par l’arrêté prévu à l’article R4541-6.

• D’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations. Au

cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont

informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les

opérations de manutention.