LES OBLIGATIONS ESSENTIELLES :
LA FORMATION SECOURISME
Article R4224-15 + circulaire 53-2007 : Un membre du personnel reçoit la formation
de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans
chaque secteur présentant au moins une activité et/ou un public à risques.
LA FORMATION INCENDIE
R4227-28 du Code du travail : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour que
tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu
dans l’intérêt du
sauvetage des travailleurs. »
R4227-39 du Code du travail : Le devoir, pour toute personne apercevant un début
d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en oeuvre les moyens de premiers
secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.
Les exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. (exercice
d’évacuation et formation incendie)
LA FORMATION GESTES&POSTURES
R4541-8 du Code du travail : L’employeur fait bénéficier les travailleurs dont l’activité
comporte des opérations de manutentions :
• D’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas
exécutées d’une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs
individuels de risques définis par l’arrêté prévu à l’article R4541-6.
• D’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations. Au
cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont
informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les
opérations de manutention.